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LES PRESTATIONS SOCIALES :
CHÔMAGE, RETRAITE, IMPÔTS
Les allocations chômage
Si vous partez à l'étranger et que vous touchez des allocations chômage, l’exportation des droits et plus précisément le maintien des allocations chômage est possible uniquement au sein de l’Espace Économique Européen.
Si vous percevez une allocation-chômage avant votre départ de France, vous pouvez la transférer dans un autre pays de l’EEE pour une durée maximale de 3 mois. Avant tout départ de France, faites remplir le formulaire « U2 » par votre agence Pôle Emploi. À partir de ce moment-là, vous avez 7 jours pour vous inscrire comme demandeur d’emploi dans le pays de destination auprès de l’organisme compétent.
Si vous rentrez en France après avoir perdu votre emploi occupé dans un autre État membre et que vous vous inscrivez comme demandeur d’emploi auprès du Pôle Emploi : si vous n’avez pas travaillé en France avant votre départ, seule une allocation forfaitaire (l’allocation temporaire d’attente) peut éventuellement vous être versée. Si vous avez travaillé en France avant à votre départ, Pôle Emploi prend en compte (pour le calcul de votre durée d’affiliation) les périodes de travail accomplies à l’étranger indiquées sur le document « U1 ». Ce document est délivré, sur demande, par l’institution compétente de l’État dans lequel vous avez travaillé.
Si vous êtes indemnisé dans l’État où vous avez travaillé et vous revenez en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès du Pôle Emploi dans les 7 jours qui suivent la date de votre cessation d’inscription dans l’État que vous avez quitté. Vous devez fournir le document « U2 », qui vous aura été préalablement délivré par l’institution compétente de l’État que vous venez de quitter.
Si vous quittez la France pour aller travailler dans un pays hors de l'Union Européenne et que vous touchez des indemnités chômage en France, alors vous ne pourrez plus percevoir ces indemnités une fois à l'étranger. Il faudra signaler votre départ au Pôle Emploi afin de faire cesser le versement des indemnités. Cependant, vous pourrez « suspendre » le versement des indemnités jusqu'à 3 ans maximum, et si vous revenez en France pour chercher un emploi dans ce délai, vous pourrez les percevoir à nouveau.
Pour en savoir plus :
La retraite
Chaque pays a son système de protection sociale et l’âge de la retraite varie d’un pays à l’autre. Il existe néanmoins au sein de l’UE une coordination des régimes obligatoires de sécurité sociale. Elle permet à toute personne ayant travaillé dans plusieurs pays de faire valoir les périodes de travail à l’étranger pour le calcul de sa pension retraite : en tant que détaché, la cotisation est versée au régime français d’assurance vieillesse, en tant qu’expatrié ou frontalier, l’affiliation se fait au régime d’assurance vieillesse du pays d’accueil.
Chacun des pays où le travailleur a cotisé pendant au moins un an verse sa part de la pension retraite. C’est le centre de sécurité sociale du dernier pays où l’on a travaillé qui traite le dossier.
Si vous avez travaillé dans un pays en dehors de l'Union Européenne, alors les règles de cotisation à la retraite sont fixées au cas par cas, et régies par des conventions bilatérales d'entente entre la France et votre pays d'accueil (si un tel accord existe).
Pour en savoir plus :
Les impôts
Dans l'Union Européenne, il n’y a pas d’harmonisation des règles de l’impôt sur le revenu. Cependant, dans la plupart des pays européens, les impôts sont retenus à la source sur le salaire. L’endroit où vous allez payer vos impôts dépend de votre domiciliation fiscale et de l’existence ou non d’une convention fiscale entre la France et le pays d’accueil. L’objet de cette convention est d’éviter toute double imposition des personnes qui perçoivent des revenus dans un pays, mais dont la domiciliation fiscale est dans un autre pays.
Si aucune convention fiscale n’a été signée, vous serez imposé dans le pays de votre domiciliation fiscale :
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soit en France : l’impôt est payé en France sur tous les revenus perçus en France et à l’étranger.
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soit à l’étranger : vous êtes non-résident français, les impôts sont payés dans le pays d’accueil.
Si vous avez travaillé en dehors de l'Union Européenne, les règles d'imposition varient également en fonction de la signature (ou non) d'une convention fiscale entre la France et le pays étranger où vous avez travaillé.
Pour en savoir plus :
Plus d'infos
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